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On ne prete qu’aux riches

jeudi 3 décembre 2015

« On ne prête qu’aux riches » est un proverbe bien connu. On connaît peut être un peu moins cette citation de Tristan Bernard :

Au-delà du trait d’humour, il faut bien reconnaître qu’il y a un (grand) fond de vérité dans cette citation. Cette critique, on l’entend souvent lorsqu’un rachat de credit est refusé. Pourtant, les riches n’en ont pas besoin et même, le plus souvent, ils n’ont pas besoin du crédit tout court !

D’accord, mais pourquoi le refuse-t-on aux autres, à ceux qui ont eu vraiment besoin du crédit ou qui l’ont trop aimé et qui aujourd’hui ont un besoin vital de les faire racheter pour retrouver une vie normale ?

La règle d’or du rachat de crédits : la solvabilité

Il existe de nombreuses causes de refus. On va s’intéresser ici à la principale : la solvabilité.

La loi Lagarde qui a réformé le crédit à la consommation impose notamment que sur toute publicité concernant le crédit et le regroupement de crédits figure cette mention : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

C’est cette capacité de rembourser les prêts que l’on contracte que l’on appelle solvabilité.

Comme l’alcool, le tabac, les bonbons ou le jeu, la loi ne pose pas de limite à la « consommation » de crédits. Pour l’instant, cela relève du libre arbitre du consommateur considéré comme responsable de ses actes. On entend bien certains protester contre ce que ceux là considèrent comme des pratiques mercantiles de la part des banques qui entraînent le surendettement des consommateurs les plus fragiles. En fait, on veut tout et son contraire ! Si le crédit s’assèche, on proteste et s’il est trop facile on proteste aussi.

Quoi qu’il en soit, le rachat de credit a pour vocation première (oui, il a aussi d’autres visées) de corriger un endettement excessif ou mal adapté que l’on appelle communément malendettement pour le distinguer du surendettement qui est légalement défini. Le "surendettement", est la situation dans laquelle se trouvent des personnes physiques dont, selon l’article L331-1 du Code de la Consommation, la situation est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Cette « impossibilité manifeste » n’existe pas pour ceux qui ont la chance d’être éligibles à un regroupement de crédits.

En outre, il convient de bien distinguer la restructuration financière des particuliers au moyen de cette technique bancaire privée qu’est le réaménagement de prêts, de la procédure légale de surendettement et de la procédure judiciaire de rétablissement personnel (plus explicitement connue sous le vocable de « faillite civile).

Le « rachat de credit » consiste effectivement à souscrire auprès d’un établissement de crédits qui le propose un prêt amortissable classique qui présente la particularité d’avoir pour objet de rembourser d’autres crédits souscrits antérieurement et auprès d’autres établissements par l’emprunteur sur une durée généralement plus longue que les précédents pour réduire la mensualité et la ramener aux normes en matière de « taux d’endettement ». C’est la raison pour laquelle on parle d’un « prêt de restructuration ».

Un tel prêt ne peut donc être accordé que si la nouvelle mensualité ne dépasse pas un certain pourcentage des revenus réguliers et pérennes de l’emprunteur. Les normes actuelles des établissements de crédit se situent entre le tiers et la moitié de ces revenus en fonction de leur importance et donc du résiduel -appelé « reste à vivre »- qui reste au ménage après avoir payé sa mensualité et son logement le cas échéant pour satisfaire ses autres besoins essentiels.

Les paramètres du rachat de crédit : montant, taux d’intérêt, durée et mensualité

Si le levier principal du rachat de crédits est la durée, cette dernière connaît des limitations :

25 ans, voire 30 ans pour le rachat de credit immobilier (avec ou sans hypothèque conventionnelle) (plus d’informations) ;
12 ans pour le regroupement de crédits consommation, sans garantie financière. (en savoir plus)
Lorsqu’on atteint ces limites, si, en fonction du montant total (crédits consolidés et frais) du prêt de restructuration, la mensualité est supérieure au taux normatif d’endettement du prêteur, ce dernier refusera de l’accorder au motif que l’emprunteur n’a pas les capacités de le rembourser dans de bonnes conditions.

Si obtenir un rachat de credit au meilleur taux est en soi une bonne chose, ce n’est pas un levier suffisant pour réduire significativement la mensualité. Un point en moins sur un prêt de 10.000 € sur 10 ans diminue la mensualité de 4,33 €.

En effet, si le rachat de crédit ne rééquilibre pas durablement le budget de l’emprunteur, il ne fera que renvoyer les problèmes à plus tard. C’est là qu’intervient la procédure de surendettement ou de rétablissement personnel.